Séance d’information – Parlons cannabis: s’informer pour mieux comprendre
- Les citoyens sont invités à une séance d’information sur les effets du cannabis sur la santé et les enjeux liés à la sécurité routière. Celle-ci a pour but d’informer les citoyens des raisons de la légalisation et des mesures qui encadrent la consommation du cannabis.
- La Ville sera présente pour informer de ses démarches et décisions sur la légalisation du cannabis.
- Le Service de police sera présent pour présenter son plan d’intervention sur la tolérance zéro en matière de sécurité routière.
- La Direction de la santé publique du CISSS de l’Outaouais sera présente pour aborder les effets de la consommation sur la santé.
Les citoyens auront l’occasion de poser des questions aux conférenciers invités.
Faits saillants :
- Deux séances d’information sont prévues, le 16 et le 23 octobre.
- La conférence du 16 octobre se tiendra à la bibliothèque Guy Sanche, de 19 h à 21 h.
Les conférenciers sont:
- Anne Martine Lafaille, Agente de planification, de programmation et de recherche, Direction de santé publique, Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
- Anick Fortin, Coordonnatrice commissions et comités, Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, Ville de Gatineau
- Jean-François Grégoire, Lieutenant, Service de Police, Ville de Gatineau
- La conférence du 23 octobre se tiendra à la bibliothèque de la Maison du citoyen, de 19 h à 21 h.
Les conférenciers sont:
- Camille Paquette, Spécialiste en santé publique et médecine préventive, Direction de santé publique, Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais
- Anick Fortin, Coordonnatrice commissions et comités, Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, Ville de Gatineau
- Jean-François Grégoire, Lieutenant, Service de Police, Ville de Gatineau
Les séances permettront de mieux comprendre:
- ce qu’est le cannabis, ses effets sur la santé et quelques données sur la consommation;
- les règles qui encadrent l’usage dans les lieux publics;
- les enjeux liés à la sécurité routière;
- les mesures de prévention à venir.
L’inscription aux séances d’information est requise. Les citoyens peuvent s’y inscrire en remplissant un questionnaire disponible via le site Web municipal.
La démarche entreprise par la Ville est motivée par des objectifs de sécurité, d’équité et de limite des nuisances. Elle est encadrée dans le respect des lois fédérales et provinciales.
Rappelons que le conseil municipal a décidé d’appliquer les mesures prévues à la Loi encadrant le cannabis. Cela en modifiant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
La réglementation sur la légalisation du cannabis entrera en vigueur le 17 octobre 2018. Il sera alors interdit de fumer ou de vapoter du cannabis là où c’est interdit pour le tabac, et dans d’autres lieux spécifiques.
Contexte
Loi fédérale
Les objectifs de la Loi sont :
- Contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis
- Restreindre l’accès des jeunes au cannabis
- Protéger la santé et la sécurité du public
- Imposer des exigences strictes en matière de qualité des produits
- Prévenir les activités criminelles
Le partage des responsabilités est établi comme suit :
- Le gouvernement fédéral délivre les permis de production et effectue les contrôles afférents;
- Les provinces et territoires établissent les limites de distribution et de vente sur leur territoire et font respecter les conditions minimales du gouvernement fédéral soit la vente du cannabis licite, l’interdiction de vente à un jeune et l’instauration de mesures pour prévenir le détournement de cannabis.
Objectifs du projet de Loi provinciale
- Réduire les risques et les méfaits du cannabis sur la santé et la sécurité des individus en stimulant le transfert des consommateurs actuels vers le marché licite;
- Prévenir l’initiation au cannabis chez les jeunes et les groupes vulnérables;
- Assurer la sécurité routière
Le gouvernement du Québec compte encadrer la mise en marché et la distribution en créant une Société d’État, soit la Société québécoise du cannabis qui assurera la distribution et la vente du produit.
L’âge légal pour la possession et l’achat du cannabis est fixé à 18 ans.
La culture à des fins personnelles serait interdite.
Il serait interdit de fumer ou vapoter du cannabis aux mêmes endroits prévus par la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
La loi prévoit une tolérance zéro à la consommation de cannabis pour tous les conducteurs.
Analyse des mesures d’encadrement
Application de la Loi 157
| Critères d’analyse |
Analyse |
| Impacts sur les clientèles vulnérables | Exposition à la consommation du cannabis dans certains lieux publics ;
Mise sur une approche de réduction des méfaits (consommation responsable) |
| Acceptabilité sociale | 51% des répondants croient que la loi devrait être plus sévère que celle pour le tabac et 71% soutiennent que la résidence devrait être le seul endroit où la consommation devrait être permise |
| Impacts règlementaires | Aucun changement réglementaire et les mesures d’application demeurent les mêmes que celle du tabac |
| Cohérence règlementaire | Cohérence avec la Loi sur le tabac mais incohérence avec le règlement sur la consommation de l’alcool dans les lieux publics ; règlementation différente de celle d’Ottawa |
| Impact financier | Plan de communication et mise à niveau de la signalisation |
| Impacts sur les fêtes et festivals | Impact limité pour les événements. Il serait toujours possible d’inclure dans l’entente avec le promoteur des mesures d’encadrement supplémentaires |