La Cour du Québec a rendu ce matin une décision sur la sentence imposée à un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ayant été reconnu coupable de deux infractions criminelles le 9 septembre 2022.
Faits en bref
| ● | Le policier en question a été reconnu coupable des chefs d’accusation de harcèlement criminel et d’avoir tenté d’entraver la justice. |
| ● | La sentence de l’homme dans la quarantaine a été suspendue et le juge Richard Meredith de la Cour du Québec lui a imposé plusieurs conditions à respecter, en plus de devoir effectuer 150 heures de travaux communautaires. |
| ● | Le SPVG ne divulguera pas le nom de l’agent dont il est question afin de protéger l’identité de la victime. |
| ● | L’article 119, alinéa 2, de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d’une infraction criminelle pouvant être poursuivie par procédure sommaire ou par voie de mise en accusation doit faire l’objet d’une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu’il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. – Ainsi, le policier pourra exercer, en temps et lieu, son droit de se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline déterminera s’il accepte les circonstances particulières présentées. |
| ● | La Direction du SPVG tient à rappeler une fois de plus qu’elle exige que ses policiers et ses policières respectent les plus hauts standards en matière d’éthique et de normes professionnelles et qu’elle n’hésite pas à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation. |
Documents connexes
Un policier de Gatineau est reconnu coupable (Communiqué de presse daté du 9 septembre 2022)
Un policier de Gatineau arrêté pour harcèlement (Communiqué de presse daté du 2 octobre 2020)