Le 28 septembre dernier, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la rue Mutchmore, dans le secteur de Hull. L’opération visait à mettre un terme aux activités de vente de tabac illégale à cet endroit.
| ● | L’enquête a débuté à la mi-septembre à la suite d’une information en provenance du public. |
| ● | Les enquêteurs ont effectué plusieurs démarches qui les ont menés à obtenir un mandat de perquisition pour la résidence où la vente prenait place. |
| ● | L’opération a permis aux policiers de saisir 27 676 cigarettes de contrebande. |
| ● | La contrevenante, une femme de 59 ans, a été rencontrée par les enquêteurs. |
| ● | Elle devra faire face à des accusations de nature pénale en vertu de la Loi de l’impôt sur le tabac pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’est pas identifié de façon conforme à la Loi. – Il s’agit d’une infraction de nature pénale et donc, non criminelle. |