Modification des règles s’appliquant aux processus impliquant le déplacement ou le rassemblement des personnes

La ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a adopté hier l’arrêté ministériel 2020-033 par lequel les dispositions municipales de l’arrêté numéro 2020-008 du 22 mars 2020 sont abrogées. Le nouvel arrêté introduit plusieurs nouvelles dispositions, notamment en ce qui a trait aux procédures d’approbation référendaire. Pour en savoir plus, suivre ce lien: arrêté

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