Reprise des activités de la Cour municipale

Les séances de la Cour municipale de la Ville de Gatineau ont repris aujourd’hui tel qu’autorisé par la Cour du Québec. Toutes les mesures nécessaires ont été mises en place par les équipes qui travaillent à la relance de ces activités dans le contexte de la COVID-19 :

– Les citoyens doivent se présenter à l’entrée principale de la Maison du citoyen, où un gardien de sécurité les fera entrer;
– Les citoyens doivent avoir avec eux leur avis d’audition ou leur subpoena et seuls les personnes convoquées et leurs témoins, s’il y a lieu, seront autorisés à entrer;
– Les citoyens seront dirigés vers la salle d’attente aménagée à cet effet et les directives leur seront expliquées;
– Les activités de la Cour municipale sont reprises dans le respect des mesures sanitaires émises par la Santé publique.

Lien utile: Cour municipale

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